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Le nouveau droit des marchés publics en Belgique
Yves Cabuy †Georges DereauVirginie DorPatrick ThielMarie Vastmans
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De l'article à la pratique
出版Primento, 2013-10-01
主題Law / Public ContractLaw / Administrative Law & Regulatory PracticeLaw / PublicLaw / ContractsLaw / ConstitutionalLaw / General
ISBN28044636809782804463687
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=-NYaBQAAQBAJ&hl=&source=gbs_api
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註釋Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle.

L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution.

Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.