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Sécurité et droit du service public pénitentiaire

出版	L.G.D.J., 1998
ISBN	22750175349782275017532
URL	http://books.google.com.hk/books?id=0D0wAQAAIAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋Le législateur a reconnu a l'institution pénitentiaire la qualité de service public, mais sans parvenir à en définir précisément les fonctions. Il en résulte une hiérarchisation des priorités. Le droit applicable à l’activité pénitentiaire repose sur un impératif unique : la sécurité. Le fait qu'il soit fonde sur cette mission essentielle n'est en soi ; en revanche, le sens donne a cette notion l'est bien davantage. Elle sert en effet trop souvent de prétexte pour permettre de déroger aux règles en vigueur dans l'ensemble des services publics. Tout repose sur une conception révolue de la sécurité qui cache mal une appréciation incertaine des exigences réelles de l'institution traitement pénitentiaire. De ce fait le droit pénitentiaire public se marginalise, plus par manque d'attention que par nécessité. Pour améliorer cette discipline, il convient d'aborder la prison comme une administration. De cette façon, il est possible d'accorder aux détenus le statut d'usager incarcéré et par conséquent de définir les droits obligations à la charge de l'administration et des détenus. Le rôle du juge administratif apparaît fondamental dans l’élaboration du contenu effectif du droit applicable en prison. Suivant une evolution logique, le juge en a fait un droit parfaitement intégré au droit administratif général, en revenant progressivement sur la conception traditionnelle mission de sécurité. La redéfinition de la notion de mesures d'ordre intérieur et de la notion de faute lourde a permis de poser les premiers jalons d'un rééquilibrage des missions du service public pénitentiaire. La prison devient un fournisseur de prestations pour les tiers mais aussi pour les personnes qu'elle doit prendre en charge. C'est notion de garde (et non plus de surveillance) que l’équilibre si fragile qui caractérise le droit administratif est finalement en voie d’être trouvé