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Montage Et Exploitation D'Un Projet Eolien

其他書名	Autorisations Planifications Montages Contractuels Exploitations
出版	Le Moniteur Editions, 2016-05-25
主題	Law / General
ISBN	22811320219782281132021
URL	http://books.google.com.hk/books?id=0HsVDAEACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋Dans le contexte de transition energetique, l'eolien est une alternative durable aux energies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps ete silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement etoffe puis simplifie, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son decret d'application qui ambitionnent de reformer la procedure pour toutes les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises a autorisation, en experimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet eolien impose donc de connaitre l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage presente et analyse la reglementation applicable, en detaillant toutes les etapes de la planification et de l'exploitation d'eoliennes (eolien industriel terrestre, en mer et petit-eolien): demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au reseau, d'exploitation
electrique), remise du certificat ouvrant droit a l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'electricite, etc.
Suivant la chronologie d'une operation, il permet de monter etape par etape un projet eolien en toute securite juridique. Ainsi y sont traites successivement la planification et les regles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations prealables, le raccordement au reseau, l'obligation d'achat de
l'electricite et les regimes eoliens speciaux. Enfin, des modeles personnalisables et adaptables a toute situation, tels que des baux (a construction, emphyteotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'electricite, completent cet ouvrage.