Du premier avril 1710. Qui fait deffenses à tous imprimeurs & libraires, autre qu'à Jacques Collombat, seul choisi & nommé pour ce, d'imprimer ou faire imprimer aucuns arrests, reglemens, ordonnances, tarifs, devis, marchez, & autres memoires de quelque nature qu'ils soient, concernans les bâtimens, jardins, arts & manufactures de Sa Majesté, à peine contre chacun des contrevenans de quinze cens livres d'amende, &c. Extrait des registres du Conseil d'etat