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L'abus de droit en droit constitutionnel
Laurent Eck
出版Editions L'Harmattan, 2010-11-01
主題Law / GeneralPolitical Science / General
ISBN22964341349782296434134
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=1wV7TfwqadQC&hl=&source=gbs_api
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註釋S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.