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出版Publications Fac St Louis, 1994
ISBN28028009499782802800941
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=4D6EoQPwWPwC&hl=&source=gbs_api
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註釋Le livre II de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes.
La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi.
Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à " L'introduction des écotaxes en droit belge " organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement