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Convergence : concurrence et coopération : politiques et réglementation concernant les réseaux locaux du téléphone et de la câblodistribution : rapport des coprésidents du Comité sur la convergence des réseaux locaux
註釋« Le présent rapport conclut les travaux du Comité sur la convergence des réseaux locaux et englobe les recommandations des coprésidents du Comité visant à modifier la politique et la réglementation du gouvernement en vue de régir l'évolution future de l'infrastructure des réseaux locaux de télécommunications. Le rapport et ses recommandations tiennent compte de l'évolution technologique et économique qui engendre la convergence croissante des services et des marchés des compagnies de téléphone et des câblodistributeurs. Le rapport recommande un cadre de politiques et de réglementation souple, qui s'en remet à un marché de plus en plus concurrentiel en vue de développer une infrastructure d'avantgarde du câble et du téléphone » -- Sommaire, page v.