Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui condamne le Sr. Durand, senechal du bourg des Epaisses, à payer le quadruple des droits d'inspecteurs des boissons, d'une pipe de vin, en cinq cens livres d'amende, &c. Enjoint à tous juges de recevoir l'affirmation des procez verbaux qui leurs seront presentez, à peine de répondre des condamnations qui en pourroient résulter. Er leurs fait défenses...de troubler lesdits commis dans les fonctions de leurs employs... Du 26. may 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat
