Au Roy, (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la declaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang 22 août 1716)
