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Les ressources génétiques marines, la Recherche & Développement et le droit

出版	éditeur inconnu, 2015
URL	http://books.google.com.hk/books?id=BwVszgEACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋Les progrès de la recherche & développement révèlent l’immense diversité et le potentiel des ressources génétiques marines. En droit international, aucun régime spécifique ne s’applique à ces objets d’usage complexes et paradoxaux. La convention sur le droit de la mer fixe un cadre en partie inadapté à cette catégorie nouvelle de ressources. La convention sur la biodiversité et le protocole de Nagoya ne visent que les ressources génétiques des espaces nationaux. Les brevets permettent à leur titulaire d’exercer un monopole d’exploitation sur pléthores de créations biotechnologiques aux revendications extensives, questionnant la nature commune de la biodiversité et des connaissances associées. Ils font entrave à la recherche et aux objectifs du droit de la biodiversité. Les règles juridiques et pratiques d’accès physique et fonctionnel sont à géométrie variable. Elles visent surtout la valorisation commerciale des résultats de la recherche, cristallisant les conflits d’intérêts entre fournisseurs et utilisateurs. Une recherche & développement durable est essentielle à la connaissance et la protection de la biodiversité marine. La qualification des ressources génétiques marines de communs, des outils contractuels standards, des infrastructures distribuées de recherche & développement, la négociation d’un accord sur l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale, permettraient de lever ces incohérences.