Mémoire à consulter et consultation pour Jean Péne, citoyen français, sur les questions de savoir si tout Citoyen français n'est pas recevable à critiquer les qualités requises pour voter dans les assemblées primaires; et si Pierre Clément Laussat, député au Corps législatif, nommé pour le Conseil des Anciens, par le département des Basses-Pyrénées, a eu le droit de voter aux dernières assemblées primaires [...] par Troussel
