Pour la premiere fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du regime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une reforme d'ensemble.
Plus de trois cents articles du Code civil ont ete modifies par l'ordonnance n 2016-131 du 10 fevrier 2016. L'ampleur de cette refonte, et l'abondante litterature qui l'accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l'ambition premiere de l'ordonnance: rendre le droit francais plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence.
Cette codification a droit legal et pretorien constant represente l'essentiel de la reforme. Si les veritables innovations se revelent quantitativement peu nombreuses, elles sont neanmoins extremement importantes pour la pratique. Les unes cherchent a satisfaire le besoin de celerite et de securite des acteurs economiques. Les autres tendent a renforcer la protection de la partie jugee faible. Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s'attache a distinguer, en suivant l'ordre de l'ordonnance, ces deux versants de la reforme. Les consolidations sont systematiquement rattachees aux dispositions legales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu'elles se proposent de consacrer. Les innovations font l'objet d'une analyse approfondie.
Outre l'etude detaillee de leur regime, il s'agit d'isoler les principales difficultes et incertitudes que les professionnels devront surmonter des les premiers temps de l'application du droit nouveau, en faisant etat des differentes solutions envisageables, et en suggerant d'eventuels amenagements contractuels.