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L'arbitrage international en matière de sport
Antonio Rigozzi
出版
Helbing & Lichtenhahn
, 2005
ISBN
371902394X
9783719023942
URL
http://books.google.com.hk/books?id=ExFQNgAACAAJ&hl=&source=gbs_api
註釋
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral affirme que le Tribunal arbitral du sport (TAS) répond à un "besoin certain". Cette étude se demande en substance si le droit de l'arbitrage, tel qu'élaboré pour les besoins du commerce international, est réellement adapté aux litiges sportifs opposant les athlètes à leur fédération d'appartenance. Une analyse de la pratique actuelle de l'arbitrage sportif conduit son auteur à conclure par l'affirmative. En effet, le recours à l'arbitrage permet l'application uniforme de la réglementation sportive internationale tout en assurant aux athlètes un accès égal à la justice, indépendamment de leur domicile et de leurs moyens financiers. Ce n'est toutefois que si le tribunal arbitral appelé à juger est parfaitement indépendant des organisations sportives, et qu'il accorde toutes les garanties procédurales, qu'il peut se justifier d'imposer l'arbitrage aux athlètes et de renoncer ainsi à la protection que pourraient leur apporter les tribunaux étatiques.
