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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

Jean-Paul Céré

出版	L'Harmattan, 1999
主題	Law / Administrative Law & Regulatory Practice
ISBN	27384755589782738475558
URL	http://books.google.com.hk/books?id=F00WAQAAIAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.