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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale,
Assemblée Nationale (Paris).
其他書名
avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi
出版chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee Nationale, 1791
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=GZ1aAAAAcAAJ&hl=&source=gbs_api
EBookFULL_PUBLIC_DOMAIN