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Civil Courts in Canada

Canadian Centre for Justice Statistics

出版	Statistics Canada, Canadian Centre for Justice Statistics, 1985
ISBN	06605224979780660522494
URL	http://books.google.com.hk/books?id=HCg5AQAAMAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋

Cette publication présente des informations de nature descriptive sur les tribunaux civils qui existaient au Canada en date du 1er janvier 1985. Elle vise, entre autres, à fournir un cadre permettant l'analyse de statistiques futures sur les tribunaux civils du Canada. Les informations portent sur les domaines suivants: l'administration des tribunaux civils, le droit civil, la structure et la hiérarchie des tribunaux civils ainsi que leurs divers emplacements; la procédure civile; les thèmes d'activité en matière de justice civile. Elle comprend un glossaire des termes utilisés, certaines questions civiles d'après la juridiction et le tribunal et les endroits où siègent les tribunaux itinérants.