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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat
France. Conseil d'État
出版
de l'imprimerie de P. Valfray
, 1765
URL
http://books.google.com.hk/books?id=HhkmKZf2pQUC&hl=&source=gbs_api
EBook
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