Dans son rapport le Conseil national du numérique retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d’entrée de la société numérique.

Quatre volets de recommandations prioritaires sont développés dans le rapport :

Volet 1 – Renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numérique

Volet 2 – Garantir la loyauté du système des données – un nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable

Volet 3 – Investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité

Volet 4 – Créer les conditions de l’émergence d’alternatives

En complément de cet avis, le Conseil publie :

Des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations : 

- Les ressources du droit au service de la neutralité. 

- La loyauté et la soutenabilité du système des données.

- La neutralité positive : réunir les conditions d’un internet ouvert

Un rapport d’analyse sur les écosystèmes de plateformes

La restitution de l’ensemble de la concertation.