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Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique
註釋

Le présent rapport a un double objet :
– au titre des activités législatives de la délégation aux droits des femmes: l’examen pour avis du projet de loi pour une République numérique, qui a été adopté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, et plus particulièrement certaines dispositions sur le droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile, le renforcement de l’ouverture des données publiques (open data) et le droit à l’effacement des données en faveur de personnes mineures (droit à l’oubli) ;
– au titre de ses missions d’information et d’évaluation des politiques publiques : les travaux thématique sur les femmes et le numérique se sont organisés autour de deux grandes problématiques : l’éducation, l’insertion et l’emploi des femmes, d’une part, leurs droits et libertés à l’ère du numérique, d’autre part.
Il porte sur l’éducation et l’impact de la révolution numérique sur l’insertion et l’emploi des femmes (première partie), ainsi que sur leurs droits et libertés à l’ère du numérique (seconde partie), concernant en particulier les cyberactivismes féministes mais aussi le sexisme et les violences en ligne, en formulant 18 recommandations pour promouvoir « l’égalité 3.0 »,