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Principes généraux. L'organisation judiciaire

Bénédicte BiemarGeorges De LevalValérie ChantryAriane FryPatrick GielenVanessa GrellaJacques Van Compernolle

出版	La Charte, 2015
ISBN	28740337829782874033780
URL	http://books.google.com.hk/books?id=JJY5uwEACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋

Cette collection comprend le texte actualisé du 'Code judiciaire'. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes: 0- Principes généraux et l’organisation judiciaire (I.A) 0- La compétence (I.B) 0- L’instance (II.A) 0- Les voies de recours (II.B) 0- Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III) 0- Les saisies (IV) 0- Le droit judiciaire européen et international (V) 0- L’arbitrage et médiation (VI)00La structure dans ces 6 volumes est celle du 'Code judiciaire'. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.0.