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Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'État
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ouvrage dans lequel se trouvent classés par ordre alphabétique et par ordre de dates, 1. Les arrêts de la Cour de cassation; 2. Les décrets impériaux; 3. Les décision ministérielles; 4. Les avis du Conseil d'État, rendus jusqu'à ce jour, sur le Code Napoléon, avec l'indication des articles de ce code, auxquels ils se rapportent ...
出版Garnery, 1809
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=LGg-AAAAcAAJ&hl=&source=gbs_api
EBookFULL_PUBLIC_DOMAIN