Dans son avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le CNNum regrette que le dispositif proposé soit inefficace et inadapté aux enjeux de la lutte contre le terrorisme, créant des risques pour le respect des libertés, et recommande d’explorer des mécanismes alternatifs.

Saisi le 25 juin 2014 par le Ministère de l’Intérieur, après un travail d'auditions, le Conseil national du numérique rend public son avis, adopté à l’unanimité sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ces dispositions prévoient de contourner l’autorité judiciaire en autorisant le blocage par les fournisseurs d’accès ou le retrait par les hébergeurs, sur simple demande administrative en dehors du processus judicaire, des sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie. Le dispositif prévoit également l'élargissement du champ des outils de notification imposés aux prestataires techniques.
 

Les dispositions soumises à l’appréciation du Conseil s’inscrivent dans un contexte de multiplication des départs de ressortissants français pour la Syrie. Un grand nombre de contenus circulant sur Internet mettent en scène des actes terroristes ou des victimes de conflits pour susciter l’adhésion et l’empathie des internautes avant d’en orienter certains progressivement vers des sites où pourra se dérouler un processus de recrutement.
 

La position du Conseil, s’est nourrie d’auditions menées auprès d’experts du terrorisme (sociologues, journalistes, représentants d’associations de victimes), de magistrats et avocats spécialisés, de représentants de la société civile, de membres des services de renseignement et de professionnels du numérique. 

Dans son avis, le Conseil considère que:
● le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace ;
● il est inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste ;
● en minimisant le rôle de l’autorité judiciaire, il n’offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés;
 

En élargissant les dispositifs de notification imposés aux prestataires techniques, le dispositif proposé risque de multiplier les régimes d’exception, de réduire la cohérence des lois et de porter atteinte à notre cadre de protection des libertés fondamentales.