登入選單

返回Google圖書搜尋

Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Xavier Philippe

出版	Economica, 1990
ISBN	27178183329782717818338
URL	http://books.google.com.hk/books?id=N9oyAQAAIAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋

D'OU VIENT LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE? OU LE TROUVE T-ON? A QUOI SERT-IL? TELLES SONT LES TROIS QUESTIONS QUI CONSTITUENT LA TRAME DE CETTE THESE. LES SOURCES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE SE REPARTISSENT ENTRE LES SOURCES DOCTRINALES ET LES SOURCES NORMATIVES. LES PREMIERES REGROUPENT L'ANALYSE DU CONCEPT DANS LES SCIENCES SOCIALES, SA SIGNIFICATION DANS LES JURISPRUDENCES ETRANGERES AINSI QUE LES CONTRIBUTIONS QUI LUI ONT ETE CONSACREES EN DROIT FRANCAIS. LES SECONDES RELIENT LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE A LA LOGIQUE QU'IMPLIQUE L'ORDRE NORMATIF. LES DOMAINES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE COMPORTENT, QUANT A EUX, DEUX ASPECTS. LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE PEUT ETRE APPREHENDE COMME UNE TECHNIQUE EMPLOYEE PAR LE JUGE, SOIT A TRAVERS SES MOYENS, SOIT A TRAVERS SES METHODES. IL PEUT EGALEMENT ETRE ANALYSE A TRAVERS SON CHAMP D'APPLICATION, CE QUI FAIT RESSORTIR SA VALEUR EXPLICATIVE. ENFIN, CE CONTROLE POSSEDE CERTAINES FONCTIONS CONTENTIEUSES QUI PEUVENT ETRE IMMEDIATES OU MEDIATES, AINSI QUE CERTAINES FONCTIONS POLITIQUES QUI SONT L'EXPRESSION D'UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE, VOIRE PARFOIS D'UNE JURISPRUDENCE POLITIQUE