Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation, pour la Chambre de commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de commerce, un emprunt de 60,000 fr., garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes, par M. Monestier ...
