Arrest de la cour de Parlement qui condamne au seu un libelle imprimé, intitulé: Memoire sur une Ordonnance & Instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, etc. Et ordonne qu'il peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit Mémoire. Extrait des Regististres du Parlement. Du 23 Août 1763
