Du scandale « Luxleaks » aux « Panama papers », les révélations au grand jour de plusieurs types de pratiques d’évitement fiscal ont suscité, dans l’opinion publique, de vives vagues d’émoi. Elles ont relancé, dans un contexte où l’aspiration à la justice fiscale et sociale est plus que jamais perceptible, les travaux engagés, en particulier au niveau européen, pour en limiter l’ampleur et les effets dommageables.
Révélant les failles et asymétries des législations en vigueur, ces « affaires » ont rappelé la nécessité d’une action coordonnée et menée à grande échelle. Dans un contexte de sensibilité accrue à ces problématiques, la Commission européenne a présenté, le 28 janvier 2016, un paquet de mesures visant à lutter contre l’évitement fiscal.
Ambitieux et cohérent, ce paquet se compose de mesures législatives et non législatives, précise la stratégie esquissée par l’Union européenne depuis 2014, et s’articule avec les travaux de l’OCDE relatifs à l’érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices (BEPS).
Certaines de ses composantes font actuellement l’objet de discussions, parfois vives, qu’il conviendra de suivre avec attention et vigilance.