Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges, requérant (défendeur en Cour supérieure) et commission scolaire régionale des Vieilles-Forges, intimée (demanderesse en Cour supérieure) et Serge Simard, en sa qualité de président d'un tribunal d'arbitrage de grief Raymond Johnston, en sa qualité de membre d'un tribunal d'arbitrage de grief Madeleine Perreault, en sa qualité de membre d'un tribunal d'arbitrage de grief mis en cause (défendeurs en Cour supérieure).
