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Loi qui accorde des secours provisoires aux différens colléges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dixmes ou les droits féodaux
France
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
其他書名
Donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
出版
De l'imprimerie de Capel.
, 1792
URL
http://books.google.com.hk/books?id=Rgh_0AEACAAJ&hl=&source=gbs_api