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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
Philippe Bonfils
出版FeniXX, 1999-12-31T23:00:00+01:00
主題Law / Criminal Law / GeneralLaw / General
ISBN24024485559782402448550
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=Uuf_EAAAQBAJ&hl=&source=gbs_api
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註釋Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »