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Code des marchés publics et autres contrats

出版	Dalloz, 2008
ISBN	22470573149782247057313
URL	http://books.google.com.hk/books?id=V3MdnQAACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋Nouveau titre de la collection des codes commentés, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Code des marchés publics officiel de 2006. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH, AOT, LOA...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnant de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation.