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Code de Louis XVIII, Contenant les Lois et Ordonnances du Royaume rendues depuis le mois d'avril 1814, avec la Conference des discussions qui ont prepare, dans les deux Chambres l'adoption de chaque loi
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Tome V, Seconde Partie, Ce volume contient l'Expose des Motifs, les Discours, Rapports et Opinions sur les Lois relatives aux crimes et delits commis par la voie de la presse ou partout autre moyen de publication
出版Didot, 1819
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=VpxmAAAAcAAJ&hl=&source=gbs_api
EBookFULL_PUBLIC_DOMAIN