返回Google圖書搜尋

Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire

Eric RottierNantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes).

其他書名	pour un statut des organes collectifs
出版	2008
URL	http://books.google.com.hk/books?id=VwVMXwAACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋Il règne une certaine confusion autour des conseils, de leur fonctionnement et de leur rôle. La notion même de « collégialité », à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes que l'on préfère qualifier de « collectifs », on a choisi de ne considérer que ceux de l'administration scolaire et universitaire. Dans cet ensemble relativement cohérent, la finalité de l'étude est la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l'appareil administratif. Mais, derrière cet ordre apparent, se dévoile un système complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche : la « nouvelle comitologie »