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Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'État et par le Tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire
France. Conseil d'État (1799-....).France. Ministère de l'instruction publiqueFrance. Tribunal des conflits
其他書名
1879-1891
出版Imprimerie nationale, 1891
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=dUDS-rV4ynYC&hl=&source=gbs_api