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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation, avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la Loi hypothécaire

Adolphe Jacques Bosschaerts

其他書名	Il comprend en outre: les lois sur la nouvelle organisation judiciaire civile et militaire, sur les faillites, le régime des aliénés, etc. ...
出版	C. Vanderauwera, 1872
URL	http://books.google.com.hk/books?id=dwEMAAAAYAAJ&hl=&source=gbs_api
EBook	FULL_PUBLIC_DOMAIN