返回Google圖書搜尋

Questions spéciales de droit social

其他書名	hommage à Michel Dumont
出版	Larcier, 2014
主題	Administrative Law & Regulatory Practice
ISBN	28044687559782804468750
URL	http://books.google.com.hk/books?id=f037oAEACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président de la Cour du travail de Liège, directeur de la section de droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelque-uns des multiples sujets sur lesquels M.Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ; la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ; la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ; la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n°109 relative à la motivation du licenciement.