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Accord de libre-échange nord-américain
CanadaÉtats-UnisMexique
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entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique
出版Gouvernement du Canada, 1992
ISBN06609405159780660940519
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=fKb8AAAACAAJ&hl=&source=gbs_api
註釋Ce document porte sur l'Accord de libre-échange nord-américain.Il se penche précisément sur les points suivants: les dispositions générales; le commerce des produits; les obstacles techniques au commerce; les marchés publics; l'investissement, les services et questions connexes; la propriété intellectuelle; les dispositions administratives et institutionnelles; et, les autres dispositions.Sont également présentées en annexe les règles d'origine spécifiques, et les réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières des services et les services financiers.