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Droit pénal administratif

其他書名	précis de droit suisse
出版	Helbing Lichtenhahn, 2021
ISBN	37190443199783719044312
URL	http://books.google.com.hk/books?id=faSSzgEACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋Le doit pénal administratif a pris une importance croissante ces dernières décennies. Malgré une portée pratique considérable, notamment en raison d'un champ d'application couvrant de nombreux domaines (fiscal, environnemental, douanier, de la santé, des finances, des transports, des télécommunications, etc.), le droit pénal administratif reste peu connu. Ce précis donne une présentation synthétique de la poursuite et du jugement des comportements illicites selon les règles du droit pénal administratif. Il fournit les bases nécessaires pour comprendre les principes communs qui régissent la répression des infractions à la législation administrative. L'ouvrage se présente comme un outil d'apprentissage utile aux étudiants et aux juristes. Il s'adresse également aux praticiens, qui y trouveront les références jurisprudentielles et doctrinales récentes.