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Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne

Emmanuel Jos

出版	Documentation française, 2000
ISBN	21100460079782110046000
URL	http://books.google.com.hk/books?id=gAoWAQAAIAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋

Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi une série de textes portant sur le bilan et les orientations de la politique communautaire à l'égard des DOM.