Le mardi 17 décembre 2013, les membres du Conseil national du numérique ont adopté un avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne, répondant ainsi à la saisine de la ministre des droits des femmes, en date du 28 octobre 2013. La saisine concernait les dispositions numériques inscrites dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes actuellement en discussion au Parlement, et notamment les dispositions des articles 17 et 17 quater du projet de loi.

Dans son avis, le Conseil rappelle que les comportements et activités promouvant toute forme d’incitation à la haine et à la discrimination existent en ligne car ils existent dans la société, et qu’il serait de fait dangereux de réguler les espaces numériques différemment des espaces physiques. Le Conseil insiste également sur la nécessité de préserver l’équilibre instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et notamment la priorité donné au recours à l’autorité judiciaire dans les dispositifs d’encadrement sur Internet.

Le Conseil recommande de limiter les dispositifs de signalement et de travailler à l’amélioration des dispositifs en ligne, en proposant notamment davantage de standardisation - meilleure lisibilité des conditions générales d’utilisation, pictogramme unique de signalement, accessibilité des boutons, amélioration des délais de traitement, médiations en partenariat avec les associations, outils éducatifs, etc.