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La magistrature familiale

其他書名	vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille
出版	Atelier national de reproduction des thèses, 2002
URL	http://books.google.com.hk/books?id=jCGnzwEACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la règle de droit conformément au syllogisme judiciaire-, il doit trancher les différends familiaux en fonction de considérations extra-juridiques, via une appréciation d'opportunité. Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règles strictes en matière familiale, recourt à des notions à contenu variable. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir discrétionnaire, que nous avons dénommé la magistrature familiale. Après nous être interrogés sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution, nous avons établi la nécessité de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.