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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Xavier Haubry
出版Editions L'Harmattan, 2010-04-01
主題Business & Economics / GeneralLaw / General
ISBN22962484389782296248434
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=jFEFnbZCHHQC&hl=&source=gbs_api
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註釋Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.