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L'imprévision
Émilie Labrot
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Étude comparée droit public-droit privé des contrats
出版Editions L'Harmattan, 2016-09-01
主題Law / General
ISBN21400168079782140016806
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=jqPrDAAAQBAJ&hl=&source=gbs_api
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註釋Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.