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aligner le droit sur les bonnes pratiques
出版International Monetary Fund, 2025-02-17
ISBN9798229001885
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=mLtIEQAAQBAJ&hl=&source=gbs_api
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註釋L’opacité de la dette alourdit le fardeau pour les citoyens et peut aggraver les vulnérabilités liées à la dette dans bien des pays. Tant les pays en développement à faible revenu que les pays émergents présentent de graves lacunes en matière de transparence de la dette, et la mise en oeuvre des normes et lignes directrices internationales est à la traîne. Le présent article examine les cadres juridiques de 60 pays et révèle les faiblesses majeures qui font obstacle à la transparence de la dette, notamment des obligations d’information peu contraignantes, une couverture restreinte de la dette publique, un suivi insuffisant, des procédures d’emprunt et de délégation peu claires, la grande latitude laissée aux accords de confidentialité et des mécanismes de reddition de comptes. Parce que les lois ancrent les pratiques et restreignent les pouvoirs discrétionnaires des gestionnaires de la dette et des gouvernants, les soumettant à l’examen du public, la réforme du droit est un élément essentiel de toute solution au problème de la dette cachée, même si, pour de nombreux pays, cela doit être un processus long et difficile.