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CONTRAT de LOCATION MEUBLÉE - Dossier complet à signer
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Bail avec clause résolutoire, État des lieux, Acte de caution solidaire et annexes: Conforme aux lois ALUR & ELAN
出版GMA Global Media Agency, 2021-01-31
主題Law / General
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=nTFlEAAAQBAJ&hl=&source=gbs_api
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註釋

A la recherche d'un Contrat de Bail fiable pour une Location en Meublé (équipé)pour un usage d'habitation principale ?

Ce dossier complet à signer, régulièrement mis à jour et conforme aux lois ALUR et ELAN contient :

Informations utiles "Avant de signer le contrat"

Contrat de location meublé (incluant une clause résolutoire)

Proposition de grille de vétusté (permettant de moduler le prix des réparations locatives)

2 Actes de Cautions solidaires

Etat des lieux (comprenant l'état des lieux d'Entrée et de Sortie)

Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs (annexe obligatoire pour être en conformité avec la loi)

Liste des charges récupérables (Annexe)

Liste des réparations locatives (Annexe)

Modèle de lettre de résiliation du bail (à découper)

Memento fiscal du bailleur

Attention :Chaque partie signataire (bailleur, locataire et caution) doit disposer d'un exemplaire original de ce dossier !

Destiné au bailleur souhaitant mettre son bien en location en toute sérénité sans passer par une agence.