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Responsablité et antiquité
Solange Segala
出版Editions L'Harmattan, 2003-04-15
主題Law / General
ISBN22963224179782296322417
URLhttp://books.google.com.hk/books?id=nulbqH8hZd4C&hl=&source=gbs_api
EBookSAMPLE
註釋Chacun donne un sens particulier au mot "responsabilité". Un trait commun unit cependant toutes ces acceptations : l'idée que l'individu responsable est obligé à raison de son acte, qu'il est redevable envers le corps social. Il peut dès lors s'agir d'une responsabilité en raison d'une faute commise, ou d'un choix retenu. L'individu peut être considéré comme seul responsable, mais ce peut être aussi un groupe. De plus, certains peuvent être déclarés irresponsables.