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L'institutionnalisation du juge dans la societé internationale
David Deharbe (juriste).)
其他書名
l'exemple des rapports entre la France et la Cour internationale de Justice
出版
1997
URL
http://books.google.com.hk/books?id=r6l0tgAACAAJ&hl=&source=gbs_api
註釋
À partir de l'exemple emblématique des rapports entre la France et la Cour internationale de Justice et d'une analyse systématique de la jurisprudence intervenue à la Haye depuis 1945 la présente étude s'est efforcée de "revisiter" la problématique de l'institutionnalisation du juge dans la societé internationale. Prenant le "virage interprétatif", cette thèse part de l'hypothèse que la C.I.J. détient un pouvoir normatif, objet et moyen de stratégies des justiciables intéressés à sa mobilisation et susceptibles de peser sur son usage judiciaire. Dans un premier temps, après avoir mis au jour la préponderance des jurisconsultes dans la définition des positions françaises à l'égard de la Cour, l'étude s'attache à identifier le contenu et la portée de la stratégie de l'hexagone dans les premières années d'activité de la C.I.J. Ainsi elle démontre comment la France a pesé sur l'institutionnalisation d'un juge/sanction s'imposant un strict respect du volontarisme juridique. Dans une seconde partie , elle tente d'expliquer pourquoi ce principe d'action du prétoire est entré en crise et comment, sans réellement y parvenir, la France a essayé d'endiguer cette évolution de la Cour. Le dernier moment de l'analyse dresse un bilan du chantier prétorien des sources, ouvert avec l'institutionnalisation d'un juge/arbitre des processus normatifs et fait cette ultime hypothèse : pour préserver son monopole étatique d'édiction du droit, la France est contrainte de revenir plaider devant les juges de la Haye.