登入
選單
返回
Google圖書搜尋
Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC)
Centre des archives d'outre-mer (France)
Isabelle Dion
Anne-Cécile Tizon-Germe
Archives Nationales (Paris)
其他書名
notariat : répertoire numérique
出版
Centre des archives d'outre-mer
, 2001
ISBN
2110047054
9782110047052
URL
http://books.google.com.hk/books?id=tzlmAAAAMAAJ&hl=&source=gbs_api
註釋
Répertoire numérique des archives des papiers publics des colonies françaises. Créé par édit royal en 1776, ce dépôt comprend au total 11.266 articles. Les actes couvrent la période 1637-1912. Classement par continent et par pays, puis par date. L'organisation et le fonctionnement du notariat algérien ne relevant pas de l'édit de 1776, les actes en provenance d'Algérie n'y figurent pas.