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POLICE GENERALE, POLICES SPECIALES (RECHERCHE SUR LA SPECIFICITE DES POLICES GENERALE ET SPECIALES)

Dominique Maillard Desgrées Du Loû (juriste).)

出版	Éditeur inconnu, 1988
URL	http://books.google.com.hk/books?id=woz1tgAACAAJ&hl=&source=gbs_api

註釋

L'OBJET DE LA THESE EST LA MESURE DE LA SPECIFICITE DES POLICES GENERALES ET SPECIALES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS. LA PREMIERE PARTIE PORTE SUR LES CARACTERES DE LA COMPETENCE DE POLICE GENERALE ET SUR CEUX DE LA COMPETENCE DE POLICE SPECIALE ET VERIFIE QUE CES DEUX APPELATIONS RECOUVRENT DEUX REALITES JURIDIQUES DIFFERENTES. AINSI LA POLICE GENERALE APPARAIT FONDEE SUR UNE NORME IMPLICITE D'HABILITATION: L'ORDRE PUBLIC GENERAL, QUI LUI CONFERE CERTAINES CARACTERISTIQUES (CARACTERE CONSERVATEUR, LIBERAL ET GENERAL DE L'HABILITATION, POUR AGIR DANS LA MESURE NECESSAIRE A LA SATISFACTION DE L'ORDRE). LA POLICE SPECIALE EST TOUJOURS FONDEE SUR UN TEXTE EXPRES AYANT AU MOINS UNE ORIGINE LEGISLATIVE. ELLE MANIFESTE L'AFFIRMATION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LES LIMITES DU PRINCIPE DE SPECIALITE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE SUR LA SPECIFICITE DU REGIME DE CHAQUE COMPETENCE. ELLE DEMONTRE QUE LES POLICES NE PRESENTENT PAS UNE SPECIFICITE TOTALE L'UNE PAR RAPPORT A L'AUTRE ET QUE L'EXERCICE DE LA POLICE DANS SON ENSEMBLE VOIT SA SPECIFICITE S'AMENUISER PAR RAPPORT AU RESTE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE. ON REMARQUE AINSI UNE FAIBLE SPECIFICITE DES DECISIONS DE POLICE, QUE LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA LEGALITE EST LARGEMENT ADAPTE A LA NATURE DE CHAQUE POLICE ET QU'IL S'EST MAINTENUE UNE RELATIVE SPECIFICITE DU REGIME DE LA RESPONSABILITE.